Cette Politique de Confidentialité a vocation à informer le Client sur la manière dont le Fournisseur collecte et traite les Données à Caractère Personnel du Client (ci-après “Données Personnelles” ou “Données”). La présente Politique de Confidentialité définit le périmètre d’utilisation et les mesures mises en place pour protéger les Données Utilisateurs.
La Politique de Confidentialité concerne toutes les Données Personnelles du Client collectées par le Fournisseur. Ces Données correspondent à toute information relative à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée.
Au titre de la présente Politique de Confidentialité, les termes visés ci-après commençant par une majuscule auront le sens défini au présent article “Définitions”.
“Abonnement” : s’entend, pour une durée d’un an à compter de la Commande ou de son renouvellement, comme l’ensemble des licences souscrites par le Client, dans le cadre duquel celui-ci paye une somme récurrente au Fournisseur en échange du droit d’accès et d’utilisation de la Solution dans les termes et conditions visés dans la Commande et dans les Conditions Générales.
“Administrateur” : s’entend comme la (ou les) personne(s) désignée(s) par le Client pour exploiter les fonctionnalités de la Solution conformément aux besoins du Client dont l’adresse e-mail et l'identité est renseigné au moment de l’ouverture du Compte pour le compte du Client.
“Client” : désigne la personne physique ou morale qui souscrit à l’abonnement pour les besoins de son activité professionnelle. Un Client au sens large peut avoir aussi bien le rôle d’Administrateur qu’être Utilisateur de la Solution. En souscrivant à l’Abonnement, le Client est réputé avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales .
“Compte” : interface unique permettant à l’Administrateur d’automatiser la gestion des signatures courriels.
“Contenu” : s’entend au sens large comme les éléments graphiques relevant de la propriété intellectuelle du Client, mais également toutes mentions inscrites par l’Administrateur dans la Solution.
“Fournisseur” : Signitic
“Partie” : désigne individuellement le Fournisseur ou le Client.
“Parties”: désigne collectivement le Fournisseur et le Client.
“Utilisateurs” : s’entend comme les collaborateurs et / ou toute personne agissant au nom et pour le compte du Client, bénéficiant de la Solution paramétrée par l’Administrateur.
Le Client peut naviguer sur le site internet de Signitic sans avoir à décliner une quelconque identité ou fournir une quelconque information. Lorsqu’il communique des informations personnelles notamment lors l’ouverture d’un Compte, ces données sont collectées par Signitic de la manière suivante et peuvent dès lors faire l’objet d’une utilisation par Signitic conformément à ce qui est prévu également ci-après.
Les Données Personnelles collectées par le Fournisseur proviennent des sources suivantes :
Afin de respecter les engagements définis dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site et les Conditions Générales ou suite à des obligations légales, le Fournisseur peut être contraint de collecter les Données du Client. Si le Client ne souhaite pas communiquer certaines données au Fournisseur, le Client est conscient que cela peut compromettre l’accomplissement des obligations du Fournisseur ainsi que l’utilisation de la Solution.
En effet le Fournisseur n'est pas en mesure d'assurer ses obligations si aucune donnée personnelle n'est fournie par le Client. La personnalisation étant l’élément central de la Solution dans la mesure où celle-ci utilise et stocke les Données du Client afin de générer de manière automatisée une signature e-mail harmonisée pour les différents Utilisateurs.
Le Fournisseur peut collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de Données Personnelles concernant le Client. Elles sont regroupées de la façon suivante :
Le Fournisseur ne détient aucune information sur les origines, les croyances religieuses ou philosophiques, l’orientation sexuelle, les opinions politiques, les affiliations syndicales ou la santé des Utilisateurs.
Avant chargement des Données Utilisateurs sur le Compte, l’Administrateur doit impérativement avoir obtenu l’accord des personnes concernées pour utiliser leurs Données. Le Fournisseur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de plainte provenant d’un Utilisateur à ce sujet.
Afin d’améliorer le site Web et la Solution, le Fournisseur analyse le trafic généré par www.signitic.com et app.signitic.com grâce à des outils d'analyse. Le Fournisseur ne commercialise pas les Données Personnelles du Client. Celles-ci sont utilisées exclusivement à des fins d’optimisation du site Web et de la Solution.
Le Fournisseur utilise pour le compte du Client les Données Personnelles de l’Administrateur et des Utilisateurs afin de :
En ce qui le concerne, le Client s’engage dans le cas visé à la présente clause à strictement respecter ses obligations au titre de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Dans ce cadre, le Fournisseur agit en qualité de sous-traitant du Client au sens de la Réglementation RGPD applicable.
Le Fournisseur n’utilise, dans le cadre de l’utilisation de la Solution, par le Client pour son propre compte aucune autre Donnée Personnelle dans quelque autre finalité que celle définie ci-dessus.
En application des articles 28.2, 28.3 d) et 28.4 du règlement RGPD, le Client autorise pour le fonctionnement de la Solution à ce que le Fournisseur et les Sous-Traitants fassent appel auxquels le Fournisseur transmettra des Données Personnelles.
Le Fournisseur utilise pour son propre compte les Données Personnelles du Client afin d’ :
Le Client dispose d’un certain nombre de droits concernant ses Données Personnelles, dont :
L’Administrateur de la Solution, peut contacter le Fournisseur afin de se renseigner et/ou exercer ses droits en nous écrivant à l’adresse hello@signitic.com. L’Administrateur peut par exemple informer le Fournisseur de sa volonté de modifier ou supprimer le Compte. Quelle que soit sa demande, le Fournisseur prendra contact avec l’Administrateur afin de lui répondre le plus justement possible.
L’Utilisateur, doit s’adresser à l’Administrateur pour toute demande relative à ses Données Personnelles ou uniquement en cas de défaillance de l’Administrateur, contactez directement le Fournisseur à hello@signitic.com.
Les Données Personnelles de l’Administrateur ou du Client peuvent être partagées avec des tiers dans les cas suivants :
La Solution est hébergée en France. Les Données Personnelles du Client sont également stockées sur un serveur français (Amazon Web Services) soumis au Règlement RGPD. Vous pouvez avoir accès à leur politique de données personnelles ici : https://aws.amazon.com/fr/privacy/
Si le Client remplit le formulaire d’inscription, les Données Personnelles renseignées sont envoyées et stockées sur le service d’hébergement AWS et le fournisseur de messagerie Google.
Le traitement, la sécurisation et la suppression des Données communiquées par le Client à son service de messagerie ne relèvent en aucune façon de la responsabilité du Fournisseur. Le Fournisseur invite le Client à consulter la politique de confidentialité de son fournisseur de messagerie.
Les Données du Client seront automatiquement supprimées de l’hébergeur AWS dans un délai d’un
(1) mois à compter du terme de l’Abonnement ou de la demande du Client augmentée de la durée de la prescription légale.
Par exception, les Données Financières seront conservées pour une durée maximale de 10 ans augmentée de la durée de la prescription légale, conformément aux dispositions comptables applicables.
Le Fournisseur réalise ses meilleurs efforts afin que les Données du Client soient stockées de manière sécurisée, dans le respect de leur intégrité et de leur confidentialité. Le Fournisseur surveille ses systèmes afin de détecter toute faille et garantir la sécurité des Données du Client. Le Fournisseur ne peut garantir que les Données ne seront pas consultables, altérées ou partagées en cas de violation des protections mises en place par le Fournisseur.
Le Fournisseur conserve les Données Personnelles durant la période nécessaire à l’exécution des obligations ainsi que durant les différents échanges Client - Fournisseur.
Les Données Personnelles sont supprimées si elles ne sont plus nécessaires aux points mentionnés ci-dessus.
Le Fournisseur utilise des « cookies » (petits fichiers placés sur votre disque dur) sur certaines des pages de son Site pour mieux analyser le flux généré par le Site et les pages du Site, personnaliser ses services et leur contenu, mesurer l’efficacité promotionnelle, et promouvoir la confiance et la sécurité.
Voici quelques éléments à savoir sur les cookies :
Dans le cadre d’un partenariat avec Team For The Planet, Signitic propose un service pour ajouter une bannière de promotion de l’association directement dans votre signature email Gmail professionnelle ou personnelle.
Signitic vous demandera des autorisations pour modifier vos paramètres via une authentification Google puis ajoutera une image avec un lien dans votre signature actuelle.
Signitic garantit que les informations reçues des API de Google respecteront les Politiques relatives aux données des utilisateurs des services API de Google, y compris les exigences d'utilisation limitée. Signitic n'ajoutera qu'une seule fois une image choisie par Team For The Planet à votre signature Gmail actuelle. Vous pouvez désactiver Signitic de votre compte juste après.
Le Data Protection Office (DPO) du Fournisseur, basé à Lyon , est responsable des Données Personnelles rassemblées et traitées. Pour toutes questions concernant la façon dont les Données Personnelles ont été ou sont utilisées, merci de contacter dpo@signitic.com selon les modalités définies ci-dessus.
Le Fournisseur s’engage à échanger avec le Client pour gérer au mieux ses demandes et éviter tout litige lié à l’utilisation des données personnelles du Client. Si le Client estime que le Fournisseur n’a pas répondu correctement à vos besoins, le Client est en droit de contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
La Politique de Confidentialité peut évoluer à tout moment. Si des changements impactent fondamentalement la manière dont le Fournisseur collecte et/ou utilise les Données, le Fournisseur avertira le Client afin qu’il en ait connaissance et qu’il puisse exercer ses droits le cas échéant.